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Actualites

La règlementation des aires naturelles protégées dans la Province des Îles Loyauté
30/06/2020

Par une délibération n° 2020-45/API du 30 juin 2020, la Province des Îles Loyautés a modifié son Code de l’environnement pour y intégrer des dispositions concernant les aires naturelles protégées jusqu’alors régies par la délibération n° 108 du 9 mai 1980.

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Le renforcement de la police de l’environnement en Province Nord de la Nouvelle-Calédonie
01/03/2020

Par une délibération n° 2019-263/APN du 19 décembre 2019 publiée en mars 2020, l’assemblée de la province Nord renforce la police de l’environnement de la province en lui attribuant des pouvoirs étendus de recherche et constatation des infractions.

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La protection des îlots en Province Nord de la Nouvelle-Calédonie pour la Sterne néréis
01/03/2020

Par une délibération n° 2019-263/APN du 19 décembre 2019 publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie en mars 2020, l’assemblée de la province Nord a décidé de protéger les îlots de son domaine public maritime contre la fréquentation.

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Veille juridique AFB N°2/2018 - Septembre décembre 2018
22/02/2019

Un nouveau texte et une jurisprudence spécifiques outre-mer dans la veille juridique de l'AFB N°2/2018, de septembre à décembre 2018.

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Un budget de transformation pour les outre-mer
24/09/2018

Lundi 24 septembre 2018, Annick Girardin, ministre des outre-mer a présenté la mission outre-mer du projet de loi de finance 2019.

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La Commission nationale consultative des droits de l’homme rend un avis sur le droit à un environnement sain outre-mer
17/11/2017

Par un avis adopté le 17 octobre 2017, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) se focalise sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

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Réforme du droit de la chasse en Province nord de la Nouvelle-Calédonie
27/10/2017

Par une délibération du 27 octobre 2017, l’Assemblée de la Province nord modifie le titre 3 du livre 3 du Code de l’environnement relatif à la chasse.

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Demande d’homologation des peines d’emprisonnement prévues par le code de l’environnement de la Polynésie française
27/10/2017

Par un arrêté n° 1876 CM du 20 octobre 2017, le Conseil des ministres de Polynésie française demande à la République française l'homologation des peines d'emprisonnement prévues par le code de l'environnement de la Collectivité.
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Évolution du Code de l’environnement polynésien
05/10/2017

Par une Loi du Pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 l’Assemblée de Polynésie française fait évoluer le code de l'environnement de la Polynésie française en y inscrivant notamment des principes nouveaux. 
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Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie saisit de questions environnementales
30/09/2017

Par une saisine et une auto-saisine, le CESE de la Nouvelle-Calédonie se trouve investi de deux études intéressant pour l’une les dispositions du code de l'environnement de la province des Iles Loyauté portant sur l'utilisation des ressources génétiques et pour l’autre la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral.

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Comité de Pilotage

Réseau Représentant Adresse mail
Conservatoire du littoral Alain Brondeau a.brondeau@conservatoire-du-littoral.fr
Comité français de l'UICN Anne Caillaud anne.caillaud@uicn.fr
Ministère des outre-mer (MOM) Anne-Sophie Carnuccini anne-sophie.carnuccini@outre-mer.fr
Office français de la biodiversité Céline Maurer celine.maurer@ofb.gouv.fr
Comité français de l'UICN Elena Gorchakova elena.gorchakova@uicn.fr
Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme Emeline Bentz e.bentz@fnh.org
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Eric Thouverez eric.thouverez@developpement-durable.gouv.fr
Ligue pour la Protection des Oiseaux Florent Bignon florent.bignon@lpo.fr
Rivages de France Florian Geffroy f.geffroy@rivagesdefrance.org
Fédération des conservatoires d'espaces naturels de France François Salmon francois.salmon@reseau-cen.org
WWF Hubert Géraux hgeraux@wwf.nc
Réserves Naturelles de France Karine Michea karine.michea-rnf@espaces-naturels.fr
WWF Laurent Kelle lkelle@wwf.fr
Office français de la biodiversité Marion Olagnon marion.olagnon@ofb.gouv.fr
Office français de la biodiversité Odile Cruz odile.cruz@ofb.gouv.fr
Office National des Forêts Pauline Camus pauline.camus@onf.fr
Office français de la biodiversité Pierre Coquelet pierre.coquelet@ofb.gouv.fr
Fédération des Parcs Naturels Régionax de France Thierry Mougey tmougey@parcs-naturels-regionaux.fr
Réserves Naturelles de France Valérie Fiers valerie.fiers-rnf@espaces-naturels.fr

Qui sont vos référents locaux ?

Collectivités Référent local Structure Adresse mail
Martinique Jean-Claude Nicolas Parc Naturel de Martinique jc.nicolas@pnr-martinique.com
Mayotte Grégoire SAVOUREY Comité français de l'UICN mayotte@uicn.fr
Guyane François Korysko Office Français pour la Biodiversité francois.korysko@ofb.gouv.fr
Wallis et Futuna Paino Vanai Service environnement paino.vanai@environnement.wf
Polynésie française Magali Verducci Heremoana Consulting heremoanac@mail.pf
TAAF Anne-Gaëlle Verdier TAAF anne-gaelle.verdier@taaf.re
Nouvelle Calédonie Nathalie Baillon Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie dircen@cen.nc
Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin Gaëlle Vandersarren CF UICN gaelle.vandersarren@uicn.fr
Polynésie française Franck Connan Office Français pour la Biodiversité franck.connan@ofb.gouv.fr
Réunion Nicolas Rouyer Office Français pour la Biodiversité nicolas.rouyer@ofb.gouv.fr