La Commission nationale consultative des droits de l’homme rend un avis sur le droit à un environnement sain outre-mer

Par un avis adopté le 17 octobre 2017, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) se focalise sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Dans cet avis, la CNCDH a souhaité alerter les pouvoirs publics sur les dangers que les activités extractives font courir aux populations locales, que ce soit en Nouvelle-Calédonie à propos du nickel ou en Guyane au regard de l’orpaillage et en particulier du projet de la Montagne d’Or.

A cette fin, la CNCDH formule plus d’une vingtaine de recommandations, insistant sur le besoin de renforcer la consultation libre et éclairée des populations locales concernant les projets miniers, ces populations devant devenir des acteurs de premier plan du respect du droit à un environnement sain.

Pour la Guyane, la CNCDH recommande notamment de :

- réformer le Code minier pour y inclure l’obligation formelle de consulter les populations préalablement à la délivrance de tout permis d’exploration ou d’exploitation et le principe de participation aux décisions des personnes directement concernées ;

- renforcer la coopération internationale et entre l’État français et la collectivité territoriale de Guyane pour lutter contre l’orpaillage illégal ;

- sensibiliser les guyanais pour prévenir le risque sanitaire lié à l’exposition au mercure ;

- supprimer toute émission de mercure dans l’environnement ;

- préserver la forêt amazonienne et limiter l’extraction en son sein

- mettre en place un moratoire sur le projet de la Montagne d’or et lancer une étude d’impact environnemental, social et droits humains indépendante ;

- renforcer la participation des peuples autochtones notamment par la consultation du Grand Conseil Coutumier.

Pour la Nouvelle-Calédonie, la CNCDH recommande notamment de :

- intégrer la Charte de l’environnement dans le Code de l’environnement de la Province Nord ;

- réformer les codes de l’environnement provinciaux pour y inclure des règles similaires à celles fixées par les règlements et directives européens en matière d’environnement ;

- suivre la contamination de l’eau par le nickel ;

- approfondir les connaissances relatives à l’amiante ;

- pérenniser la reconnaissance des droits des populations autochtones de Nouvelle-Calédonie.

A noter que la CNCH est assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI). Elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.