Actualites

Afin de renforcer la lutte contre l’orpaillage clandestin, l’article 32 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer inscrit dans l’article L. 706-73 du code de procédure pénale, la référence à l’article L. 512-2 du code minier lequel prévoit un délit d'exploitation d'une mine ou de disposition d'une substance concessible sans titre d'exploitation ou autorisation, accompagné d'atteintes à l'environnement, commis en bande organisée.

A ce jour, la Province Sud compte 34 agents de la direction de l’environnement commissionnés pour la constatation des infractions au code de l’environnement de la Province Sud dont 6 ont la qualité de « garde chasse ».

Pour la première fois depuis 2008, une campagne de pêche aux trocas (Trochus niloticus) a eu lieu en Polynésie française du 16 octobre au 15 novembre 2013.

Profitant de la création d’outils favorisant le partenariat public-privé dans le domaine de l'aménagement (concession d’aménagement, bail emphytéotique administratif et autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels), le législateur polynésien définit l’objet des opérations d’aménagement dans une loi du pays du 17 octobre 2013.