Bienvenue- Koman i lé- Mānava- Karibuni- Bienvini- Satofé- Ben vini- Caribou- Kontan vwé zot

LIJOM n°15 - janvier 2015 - Lettre d'information juridique outre-mer

Janvier 2015

Avec nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année !

Antilles-Guyane

La Région Guyane bientôt compétente pour délivrer les titres miniers en mer

Par une décision du 17 octobre 2014, le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre, dans un délai de 6 mois, le décret d’application d'un article de la Loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (aujourd’hui article L. 611-31 du Code minier) qui donne au Conseil régional de la Guyane la compétence pour délivrer certains titres miniers.

Lire la suite

Renforcement de la protection de la faune sur le plan d’eau du barrage de Petit-Saut et ses abords

Alors que le braconnage ne cessait de s’intensifier aux abords du lac de Petit Saut, le Préfet de Guyane a interdit, par un arrêté du 24 novembre 2014, les captures (létales ou non) et le transport d'espèces animales sur le plan d'eau du barrage de Petit-Saut et ses abords.

Lire la suite

Suspension de la chasse de la Grive à pieds jaunes en Guadeloupe

Par une ordonnance du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par l’ASFA (L’Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles) et l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), a suspendu la chasse de la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) en Guadeloupe.

Lire la suite

Discussion du projet de Code de l’urbanisme de Saint-Martin

Conformément à sa compétence en matière d’urbanisme, la collectivité de Saint-Martin prévoit de se doter d’un Code de l’urbanisme d’ici mars 2015.

Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie se saisit de sa compétence en matière d’urbanisme

La Nouvelle-Calédonie, compétente en matière de « principes directeurs du droit de l’urbanisme, sous réserve des compétences des provinces en matière d’environnement » devrait se doter prochainement d’un code de l’urbanisme présentant ces principes tout en laissant aux provinces la possibilité d’y insérer leur réglementation.

Lire la suite

Création d’une aire marine protégée au lieu-dit Plateau des massacres à Kan-Gunu (Nouvelle-Calédonie, Province Nord)

Par une délibération du 24 octobre 2014, l’aire de gestion durable des ressources de Kan-Gunu a été instituée.

Maintenance du Code de l’environnement de la Province Nord

Par une délibération du 24 octobre 2014, le Code de l’environnement de la Province Nord de la Nouvelle-Calédonie, quasi inchangé depuis sa création en 2008, a été toiletté et complété.

Lire la suite

 

Polynésie française

Consolidation du Code de l’environnement de la Polynésie française

Paru en 2003, le Code de l’environnement de la Polynésie française a fait l’objet d’une publication consolidée en avril 2013. Un an et demi plus tard, une mise à jour est opérée par l’arrêté du Conseil des ministres en date du 1er novembre 2014.