Bibliographie juridique
3 resultats trouvés
Filtres: Auteur est Loïc Peyen et Première Lettre Du Titre est L [Clear All Filters]
« Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales », in Laetitia JANICOT (dir.), Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement, Berger-Levrault. Series “Au fil du débat”., 2020, p. 17-32.
, « Le risque requin, le droit et la société : scolies sur l'encadrement d'un risque naturel », Droit Administratif , vol. 1, 2016.
, « Le schéma régional d’aménagement, un instrument privilégié de développement durable dans l’outre-mer : note sous Conseil d’État, 5 mars 2014, n° 363871 », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.
,