Etude FRB "Accès et Partage des Avantages en outre-mer"
30/08/2011
L’étude démarrée en novembre 2009 par la FRB sur "la pertinence et la faisabilité juridiques et institutionnelles d’un dispositif d’accès et de partage des avantages (APA) en outre?mer, portant sur
