Actualites

Par un arrêté du 30 août 2016, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a fixé la liste des associations de protection de l'environnement agréées du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 au titre de l'article L. 621-1 du Code de l'environnement.

Par un arrêté n° 2014-020 du 30 juin 2014 relatif à la saison de chasse 2014/2015 dans le Département de Guadeloupe, le Préfet a autorisé la chasse de la Grive à pieds jaunes. Suite à un recours en annulation, cette autorisation a été jugée illégale par le Tribunal administratif de Guadeloupe saisit par deux associations de protection de l’environnement.

Par deux arrêtés du 25 octobre 2016, le Premier Ministre établit la liste des missions en mer incombant à l'État dans la zone maritime de Polynésie française et en Nouvelle Calédonie. Les îles Wallis et Futuna sont également concernées par ces missions.

Par un arrêté n° 1473 CM du 27 septembre 2016, le Président de la Polynésie française étend aux contraventions environnementales le modèle de carnet à souche créé par l'article 2 de l’arrêté  n° 315 CM du 8 mars 2007.