Actualites

L’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest à laquelle la France est membre au titre de Saint-Pierre et Miquelon a décidé d’interdire le « shark finning » - pratique consistant à capturer des requins pour leur couper les ailerons et la nageoire caudale puis à les rejeter mutilés à la mer - et d’étendre l’interdiction de la pêche profonde.

Par une délibération du 8 septembre 2016, le Conseil exécutif approuve la convention de coopération entre la Collectivité et le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres établissant les termes de leur coopération.

Si, depuis 2007, Saint-Barthélemy est compétente en matière de protection d’environnement, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres a poursuivi son intervention dans l’île aux termes d’un partenariat avec la Collectivité, notamment en raison de sa qualité d’affectataire du Fort Karl à Gustavia.

Par un arrêt du 27 juillet 2016 (req. n° 378327), la Haute Assemblée rejette la requête formulée contre le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion.

Par deux arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2016, sont approuvés la directive régionale d'aménagement et le schéma d’aménagement régional de Guadeloupe, qui précisent les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Guadeloupe.