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Actualites

La révision de la liste des reptiles et amphibiens protégés dans les Antilles françaises
01/10/2019

Dans les Antilles françaises, les arrêtés ministériels qui fixaient la liste des reptiles et amphibiens protégés dataient du 17 février 1989. Anciens, ils ne prenaient pas en compte les aspects plus récents de protection des habitats des espèces visées et de perturbation intentionnelle. Ces arrêtés ont donc été abrogés et remplacés par trois arrêtés de septembre 2019 et janvier 2020.

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La protection des habitats naturels ultramarins
01/09/2019

Par six arrêtés adoptés en août et septembre 2019, la ministre de la transition écologique et solidaire a listé, pour chaque collectivité et territoire ultramarin régi par le Code de l’environnement, la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.

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Arrêt du Schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme de Saint-Pierre et Miquelon
01/04/2019

Par une délibération n° 91/2019 du 16 avril 2019, la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon a arrêté un Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme (STAU) et poursuit l’élaboration d’un Code de l’urbanisme local.

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Veille juridique AFB N°2/2018 - Septembre décembre 2018
22/02/2019

Un nouveau texte et une jurisprudence spécifiques outre-mer dans la veille juridique de l'AFB N°2/2018, de septembre à décembre 2018.

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Un budget de transformation pour les outre-mer
24/09/2018

Lundi 24 septembre 2018, Annick Girardin, ministre des outre-mer a présenté la mission outre-mer du projet de loi de finance 2019.

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Liste des dispositifs anticollision des navires avec les cétacés
14/12/2017

Une obligation d’équipement d’un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) a été introduite pour certaines catégories de navires par la loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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Une liste d'espèces végétales protégées actualisée à La Réunion
02/12/2017

Le 3 décembre 2017 a été publié, au Journal Officiel de la République Française, l’arrêté ministériel du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion. L’arrêté retient 238 espèces végétales pour lesquelles la mise en place de mesures de protection réglementaire et une surveillance accrue sont jugées nécessaires.

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La Commission nationale consultative des droits de l’homme rend un avis sur le droit à un environnement sain outre-mer
17/11/2017

Par un avis adopté le 17 octobre 2017, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) se focalise sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

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Demande d’homologation des peines d’emprisonnement prévues par le code de l’environnement de la Polynésie française
27/10/2017

Par un arrêté n° 1876 CM du 20 octobre 2017, le Conseil des ministres de Polynésie française demande à la République française l'homologation des peines d'emprisonnement prévues par le code de l'environnement de la Collectivité.
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Réforme du droit de la chasse en Province nord de la Nouvelle-Calédonie
27/10/2017

Par une délibération du 27 octobre 2017, l’Assemblée de la Province nord modifie le titre 3 du livre 3 du Code de l’environnement relatif à la chasse.

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Comité de Pilotage

Réseau Représentant Adresse mail
Conservatoire du littoral Alain Brondeau a.brondeau@conservatoire-du-littoral.fr
Comité français de l'UICN Anne Caillaud anne.caillaud@uicn.fr
Ministère des outre-mer (MOM) Anne-Sophie Carnuccini anne-sophie.carnuccini@outre-mer.fr
Office français de la biodiversité Céline Maurer celine.maurer@ofb.gouv.fr
Comité français de l'UICN Elena Gorchakova elena.gorchakova@uicn.fr
Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme Emeline Bentz e.bentz@fnh.org
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Eric Thouverez eric.thouverez@developpement-durable.gouv.fr
Ligue pour la Protection des Oiseaux Florent Bignon florent.bignon@lpo.fr
Rivages de France Florian Geffroy f.geffroy@rivagesdefrance.org
Fédération des conservatoires d'espaces naturels de France François Salmon francois.salmon@reseau-cen.org
WWF Hubert Géraux hgeraux@wwf.nc
Réserves Naturelles de France Karine Michea karine.michea-rnf@espaces-naturels.fr
WWF Laurent Kelle lkelle@wwf.fr
Office français de la biodiversité Marion Olagnon marion.olagnon@ofb.gouv.fr
Office français de la biodiversité Odile Cruz odile.cruz@ofb.gouv.fr
Office National des Forêts Pauline Camus pauline.camus@onf.fr
Office français de la biodiversité Pierre Coquelet pierre.coquelet@ofb.gouv.fr
Fédération des Parcs Naturels Régionax de France Thierry Mougey tmougey@parcs-naturels-regionaux.fr
Réserves Naturelles de France Valérie Fiers valerie.fiers-rnf@espaces-naturels.fr

Qui sont vos référents locaux ?

Collectivités Référent local Structure Adresse mail
Martinique Jean-Claude Nicolas Parc Naturel de Martinique jc.nicolas@pnr-martinique.com
Mayotte Grégoire SAVOUREY Comité français de l'UICN mayotte@uicn.fr
Guyane François Korysko Office Français pour la Biodiversité francois.korysko@ofb.gouv.fr
Wallis et Futuna Paino Vanai Service environnement paino.vanai@environnement.wf
Polynésie française Magali Verducci Heremoana Consulting heremoanac@mail.pf
TAAF Anne-Gaëlle Verdier TAAF anne-gaelle.verdier@taaf.re
Nouvelle Calédonie Nathalie Baillon Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie dircen@cen.nc
Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin Gaëlle Vandersarren CF UICN gaelle.vandersarren@uicn.fr
Polynésie française Franck Connan Office Français pour la Biodiversité franck.connan@ofb.gouv.fr
Réunion Nicolas Rouyer Office Français pour la Biodiversité nicolas.rouyer@ofb.gouv.fr