Actualites

Par un arrêté n° 3182-2013/ARR/DENV du 8 janvier 2014, la présidente de l’assemblée de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie autorise « à titre exceptionnel et temporaire, toute action de capture, de déplacement ou, en l’absence de solution alternative satisfaisante pour la santé publique, de destruction des colonies de chauves-souris de l’espèce Chalinolobus neocaledonicus présentes sur les parcelles et bâtiments du collège de La Foa et de ses dépendances ».

Tel est l’objectif fixé par la loi du pays n° 2013-27 du 23 décembre 2013 relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française (JOPF 23 décembre 2013, p. 2479) qui vise à favoriser un approvisionnement énergétique compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement tout en assurant la qualité, la disponibilité du service public, du transport et de la distribution d’électricité.

La loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour l’outre-mer en matière environnementale pour :
- permettre aux agents publics de rechercher et de constater par procès verbal certaines infractions réglementées localement ;
- homologuer certaines infractions pénales prévues par le Code de l’environnement de Saint-Barthélemy.

L’article 6 de la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie modifie la dénomination, la compétence et la composition du conseil économique, social de la Nouvelle-Calédonie.