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Actualites

Mise en demeure de la Société Vale Nouvelle-Calédonie
31/05/2014

Suite à la fuite d’acide chlorhydrique du 6 mai 2014 à l’usine du Sud et de ses fortes répercussions notamment sociales, Philippe Michel, le président de la province Sud a pris deux nouvelles mesures.

Extension de la carrière du Pont-des-Français en forêt sèche
29/05/2014

Pour permettre l’extension de la carrière du Pont-des-Français, un arrêté de la Province Sud du 20 mai 2014 a autorisé l’entreprise Audemard Pacifique SA à réaliser des défrichements d’une surface de 6 545 m² affectant le lot n° 34, section Mission de la commune du Mont-Dore, portant atteinte à un écosystème de forêt sèche et à 21 espèces protégées.

Mesures environnementales d’urgence suite à l’incident de l’usine Vale
22/05/2014

Suite au déversement accidentel d’effluents industriels de la société Vale Nouvelle-Calédonie dans le milieu naturel et notamment dans le cours d'eau dit « creek de la baie Nord » les 6 et 7 mai 2014, une forte mortalité piscicole a été constatée par la police de l’environnement entraînant une réaction immédiate de la Province Sud.

L’outre-mer n’est pas unanime sur le projet de loi sur la biodiversité
11/05/2014

Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage.

Création du parc naturel marin de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie
23/04/2014

L’arrêté n° 2014-1063/GNC créant le parc naturel de la mer de Corail a été a

Renforcement de la politique pénale en matière environnementale en Province Sud
15/04/2014

Par une délibération du 2 avril 2014, la Province Sud a entendu élargir les

Prolongation des dérogations pour la chasse aux notous dans le parc des Grandes Fougères en Nouvelle-Calédonie
27/03/2014

Pour la saison 2014, la chasse au notou ou Carpophage géant (Ducula goliath) reste autorisée pour les samedis et dimanches du mois d’avril dans les conditions suivantes : deux notous par journée et par chasseur pour un contingent maximum de quinze chasseurs par jour, munis exclusivement d’armes de chasse permettant la chasse au notous.

Extension du champ de la transaction pénale en matière environnementale
26/03/2014

Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L. 173-12 de ce code par le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014.

La Cour d’appel de Nouméa condamne la société VALE à la réparation d’un préjudice écologique
25/02/2014

Le 1er avril 2009, des milliers de litres d’acide s’échappent des tuyaux de l’usine de traitement de nickel de la Société Vale, se répandent dans un cours d’eau puis se déversent dans le lagon de la Nouvelle-Calédonie, détruisant ainsi un grand nombre de poissons. Cinq associations de protection de l’environnement demandent la réparation de ce préjudice et l’obtiennent aux termes d’un arrêt de la Cour d’appel de Nouméa du 25 février 2014.

Et un agent commissionné pour la constatation des infractions au code de l'environnement en plus en Province Sud !
06/02/2014

Un nouvel agent de la direction de l'environnement de la Province Sud a été commissionné pour la constatation des infractions au code de l'environnement.

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