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Actualites

Renforcement de la protection de la faune sur le plan d’eau du barrage de Petit-Saut et ses abords
24/11/2014

Alors que le braconnage ne cessait de s’intensifier aux abords du lac de Petit Saut, le Préfet de Guyane a interdit, par un arrêté du 24 novembre 2014, les captures (létales ou non) et le transport d'espèces animales sur le plan d'eau du barrage de Petit-Saut et ses abords.

La Région Guyane bientôt compétente pour délivrer les titres miniers en mer
17/10/2014

Par une décision du 17 octobre 2014, le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre, dans un délai de 6 mois, le décret d’application d'un article de la Loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (aujourd’hui article L. 611-31 du Code minier) qui donne au Conseil régional de la Guyane la compétence pour délivrer certains titres miniers.

Les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures au large de la Guyane validés par le Tribunal administratif de Cayenne
02/10/2014

Trois associations ont demandé, en vain, l’annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant quatre forages d’exploration et d’évaluation pour la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux au large de la Guyane.

Le Bécasseau maubèche, espèce protégée en Guyane
01/10/2014

Par un arrêté du 1er octobre 2014, les ministres de l'écologie et de l'agriculture ont décidé de protéger le Bécasseau maubèche (Calidris canutus rufa) en Guyane.

Vers l'interdiction totale de l'épandage aérien
19/09/2014

Annoncé depuis la fin du printemps 2014, l’arrêté du 15 septembre 2014 fixe les conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

La ratification des dispositions pénales du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy en bonne voie !
17/09/2014

Le 17 septembre 2014, la ministre des outre-mer, George Pau-Langevin a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy.

Littoral et adaptation du droit de l’énergie à l’outre-mer
17/09/2014

Dans un rapport d’information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer, la commission des affaires économiques s’est interrogée sur l’adéquation du droit de l’énergie au contexte ultramarin.

Un agrément pour le plan de gestion de la réserve naturelle de Sainte-Anne en Martinique
04/09/2014

Par un arrêté n° 2014209-0031 du 27 juillet 2014, le plan de gestion de la réserve naturelle des îlets de Sainte-Anne a été validé pour cinq années soit jusqu’en 2018.

Autorisation par dérogation de l’utilisation du malathion pour lutter contre le chikungunya en Guyane
13/08/2014

Depuis un arrêté du 5 août 2014 , le recours à un insecticide organophosphoré, le malathion, a été autorisé par dérogation en Guyane pour une période de 180 jours afin de lutter contre le chikungunya.

Revalorisation annuelle des tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane
24/07/2014

L’arrêté du 21 juillet 2014 modifie les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane.

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Réserves Naturelles de France Valérie Fiers valerie.fiers-rnf@espaces-naturels.fr

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Polynésie française Franck Connan Office Français pour la Biodiversité franck.connan@ofb.gouv.fr
Réunion Nicolas Rouyer Office Français pour la Biodiversité nicolas.rouyer@ofb.gouv.fr