Actualites

Par un arrêté du 23 mai 2016, le Préfet de Guyane réglemente le port d’armes dans le département aux fins de garantir la sécurité des chasseurs et des non chasseurs.

Par une ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 et un décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, l’essentiel des dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer ont été recodifiées.

Après de multiples péripéties juridiques depuis que la Collectivité de Saint-Barthélemy est compétente en matière environnementale, la partie réglementaire du code de l’environnement de la Collectivité a été complétée par des dispositions pénales et de procédure pénale permettant sa mise en application.

Par cinq arrêtés de novembre et décembre 2015, les préfets de bassin ont approuvé les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les programmes pluriannuels de mesures associés pour le cycle 2016-2021 de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte et la Guyane.