Révision du Code de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : la pêche en première ligne
Par deux délibérations du 31 mars et du 19 avril 2017, la Province Sud de Nouvelle-Calédonie procède à la révision de plusieurs dispositions de son Code de l’environnement.
La pêche est le principal objet de cette réforme, quoiqu’elle touche aussi le droit des aires protégées (définition du régime juridique des aires de gestion durable des ressources, durcissement des amendes pour les travaux, constructions ou installations réalisés en méconnaissance du droit applicable aux réserves naturelles et aux réserves naturelles intégrales…), de la chasse (définition d’une espèce nuisible, ajout d’espèces nuisibles…), des installations classées pour la protection de l’environnement et des déchets.
Concernant la pêche, la réforme soumet désormais la pêche à pied à réglementation alors qu’elle était jusqu’alors libre. En ce sens, le Code de l’environnement définit désormais la pêche non professionnelle – en lieu et place de la pêche de plaisance – comme la « pêche maritime exercée sans autorisation de pêche côtière ou hauturière, notamment à des fins vivrières ou de loisirs » (C. env. de la Province Sud, art. 341-2 8°), notion qui inclut tout acte de pêche à pied.
Par ailleurs, toutes les espèces de requins sont désormais intégralement protégées (C. env. de la Province Sud, art. 240-1). Leur perturbation intentionnelle est également prohibée, laquelle comprend le « shark feeding » c’est-à-dire toute action basée sur l’observation des requins préalablement attirés par l’homme par le biais de nourriture (C. env. de la Province Sud, art. 240-3, II, 4°).
En outre, est désormais interdite la pêche des cigales de mer (Scyllarides spp, Arctides spp.) et des popinées (Parribacus spp.) grainées à l’instar de ce que prévoyait déjà le Code pour les Langoustes grainées.
Toutes les espèces de picots (famille Signadés) sont interdites de pêche et de commercialisation pour tous du 1er septembre au 31 janvier inclus. En dehors de cette période, les picots rayés (Siganus lineatus) peuvent être pêchés si la longueur totale à la fourche est inférieure à 20 centimètres.
Enfin, au 1er janvier 2018 et afin de lutter contre la commercialisation de crustacés (hors crabes) pêchés par des non professionnels, ces derniers devront désormais couper la queue de toutes leurs prises dès que celles-ci sont ramenées à bord (ou déposées dans la besace du pêcheur en cas de pêche à pied).