Publication de la liste des associations polynésiennes agréées au titre de la protection de l’environnement

Quatre associations polynésiennes ont été agréées au titre de la protection de l'environnement, pour une période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 : la « Société d'ornithologie de Polynésie-Manu, Te Ora Hau - Vivre en paix, Te Mana O Te Moana, PGEM Moorea – Te Tairoto No Te U'i Tau.

Les associations remplissent vraisemblablement les conditions d’obtention de l’agrément tel que prévues par l’article R. 141-2 du Code de l’environnement applicable à la Polynésie française (Code de l’environnement, article R. 621-1 et suivants) et ont obtenu un agrément dans un cadre territorial – et non national –.
Rien dans l’arrêté du 30 août 2013 ne permet toutefois de vérifier ces éléments ou le respect de la procédure de consultation (conseil des ministres et procureur général près la cour d’appel dans le ressort de laquelle l’association a son siège social), aucun considérant, ni visa ne venant étayer la décision d’agrément.

Source : Arrêté n° HC 1087 DRCL du 30 août 2013 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement, JOPF 10 septembre 2013, p. 8450.