Liste des dispositifs anticollision des navires avec les cétacés

Une obligation d’équipement d’un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) a été introduite pour certaines catégories de navires par la loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Les collisions avec les navires sont en effet l’une des principales causes de mortalité non naturelles pour les grands cétacés en Méditerranée (rorquals communs et cachalots notamment). Dans le monde, ces collisions portent atteinte à plusieurs populations de baleines et à la sécurité de certains navires.

L’obligation d’équiper les navires d’un dispositif de partage des positions figure aujourd’hui à l’article L. 334-2-2 du Code de l’environnement. Le décret 2017-300 du 8 mars 2017 tout en exonérant les navires qui ne navigueraient que ponctuellement dans les sanctuaires Pelagos et Agoa, indique qu’un arrêté établira la liste des dispositifs disponibles.

Tel est l’objet de l’arrêté du 11 décembre 2017 fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions. Cette liste est limitée puisqu’elle ne vise que le système REPCET (repérage des cétacés), système collaboratif par lequel chaque observation de grand cétacé réalisée par le personnel de quart est transmise en temps quasi-réel par satellite à un serveur situé à terre. Le serveur centralise les données et diffuse des alertes aux navires équipés et susceptibles d'être concernés par un signalement. Les alertes sont alors cartographiées à bord sur un écran dédié.

A noter que l’absence d’équipement d’un navire assujetti à cette obligation est sanctionné par une amende de 30 000 € (C. env., art. L. 334-2-3) tout comme le fait d’équiper d’un tel dispositif un navire utilisé pour proposer des sorties commerciales comprenant une activité d'observation des mammifères marins (C. env., art. L. 334-2-4).