Bienvenue- Koman i lé- Mānava- Karibuni- Bienvini- Satofé- Ben vini- Caribou- Kontan vwé zot

Actualites

Reconnaissance législative de l’exceptionnelle biodiversité ultramarine
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.

Lire la suite
Habilitation du Gouvernement à réformer le droit minier outre-mer par ordonnance
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience autorise le gouvernement à prendre un certain nombre d’ordonnances en vue de réformer le droit minier.

Lire la suite
La Collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon compétente pour réaliser les travaux de protection de l’isthme reliant Miquelon à Langlade
12/05/2021

Saisi par le Préfet, le tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon a rendu un avis le 12 mai 2021 par lequel il s’est prononcé sur l’identité de l’autorité compétente pour exécuter les travaux de protection de la route située sur l’isthme reliant Miquelon à Langlade, touchée par divers phénomènes d’érosion. Il s’agit de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.

Lire la suite
Arrêt du Schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme de Saint-Pierre et Miquelon
01/04/2019

Par une délibération n° 91/2019 du 16 avril 2019, la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon a arrêté un Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme (STAU) et poursuit l’élaboration d’un Code de l’urbanisme local.

Lire la suite
Veille juridique AFB N°2/2018 - Septembre décembre 2018
22/02/2019

Un nouveau texte et une jurisprudence spécifiques outre-mer dans la veille juridique de l'AFB N°2/2018, de septembre à décembre 2018.

Lire la suite
Un budget de transformation pour les outre-mer
24/09/2018

Lundi 24 septembre 2018, Annick Girardin, ministre des outre-mer a présenté la mission outre-mer du projet de loi de finance 2019.

Lire la suite
Pêche maritime à Saint-Pierre et Miquelon : définition des totaux admissibles de capture
02/05/2017

Par un arrêté du 2 mai 2017, la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer fixe pour l'année 2017 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon (zone 3PS de l’OPANO).

Lire la suite
Les requins mieux protégés dans l’Atlantique nord-ouest
19/09/2016

L’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest à laquelle la France est membre au titre de Saint-Pierre et Miquelon a décidé d’interdire le « shark finning » - pratique consistant à capturer des requins pour leur couper les ailerons et la nageoire caudale puis à les rejeter mutilés à la mer - et d’étendre l’interdiction de la pêche profonde.

Lire la suite
Approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978
05/07/2016

La loi n° 2016-911 du 4 juillet 2016 approuve un amendement de Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest  portée par l’Organisation des pêches dans l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) à laquelle la France est partie au titre du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Lire la suite
Quota de capture du crabe des neiges au large de Saint-Pierre et Miquelon
07/05/2016

Par un arrêté du 28 avril 2016, la Ministre chargée de l’environnement a fixé, pour l'année 2016 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Lire la suite

Pages

Comité de Pilotage

Réseau Représentant Adresse mail
Conservatoire du littoral Alain Brondeau a.brondeau@conservatoire-du-littoral.fr
Comité français de l'UICN Anne Caillaud anne.caillaud@uicn.fr
Ministère des outre-mer (MOM) Anne-Sophie Carnuccini anne-sophie.carnuccini@outre-mer.fr
Office français de la biodiversité Céline Maurer celine.maurer@ofb.gouv.fr
Comité français de l'UICN Elena Gorchakova elena.gorchakova@uicn.fr
Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme Emeline Bentz e.bentz@fnh.org
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Eric Thouverez eric.thouverez@developpement-durable.gouv.fr
Ligue pour la Protection des Oiseaux Florent Bignon florent.bignon@lpo.fr
Rivages de France Florian Geffroy f.geffroy@rivagesdefrance.org
Fédération des conservatoires d'espaces naturels de France François Salmon francois.salmon@reseau-cen.org
WWF Hubert Géraux hgeraux@wwf.nc
Réserves Naturelles de France Karine Michea karine.michea-rnf@espaces-naturels.fr
WWF Laurent Kelle lkelle@wwf.fr
Office français de la biodiversité Marion Olagnon marion.olagnon@ofb.gouv.fr
Office français de la biodiversité Odile Cruz odile.cruz@ofb.gouv.fr
Office National des Forêts Pauline Camus pauline.camus@onf.fr
Office français de la biodiversité Pierre Coquelet pierre.coquelet@ofb.gouv.fr
Fédération des Parcs Naturels Régionax de France Thierry Mougey tmougey@parcs-naturels-regionaux.fr
Réserves Naturelles de France Valérie Fiers valerie.fiers-rnf@espaces-naturels.fr

Qui sont vos référents locaux ?

Collectivités Référent local Structure Adresse mail
Martinique Jean-Claude Nicolas Parc Naturel de Martinique jc.nicolas@pnr-martinique.com
Mayotte Grégoire SAVOUREY Comité français de l'UICN mayotte@uicn.fr
Guyane François Korysko Office Français pour la Biodiversité francois.korysko@ofb.gouv.fr
Wallis et Futuna Paino Vanai Service environnement paino.vanai@environnement.wf
Polynésie française Magali Verducci Heremoana Consulting heremoanac@mail.pf
TAAF Anne-Gaëlle Verdier TAAF anne-gaelle.verdier@taaf.re
Nouvelle Calédonie Nathalie Baillon Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie dircen@cen.nc
Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin Gaëlle Vandersarren CF UICN gaelle.vandersarren@uicn.fr
Polynésie française Franck Connan Office Français pour la Biodiversité franck.connan@ofb.gouv.fr
Réunion Nicolas Rouyer Office Français pour la Biodiversité nicolas.rouyer@ofb.gouv.fr