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Actualites

Le Tribunal administratif de Polynésie française confirme le refus d’autoriser l’implantation d’un ponton sur pilotis et d’un portique à bateau sur le domaine public maritime
07/09/2021

Par une décision n° 2000471 du 7 septembre 2021, le Tribunal administratif de Polynésie française a confirmé la décision du 5 juin 2020 par laquelle le ministre de l'économie verte et du domaine de la Polynésie française avait rejeté une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Tumaraa (commune associée de Tevaitoa) pour des emplacements de 27 et 12 m² destinés respectivement à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme et d'un portique à bateau et avait demandé de procéder à la remise en état des lieux dans un délai d'un mois.

Reconnaissance législative de l’exceptionnelle biodiversité ultramarine
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.

Habilitation du Gouvernement à réformer le droit minier outre-mer par ordonnance
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience autorise le gouvernement à prendre un certain nombre d’ordonnances en vue de réformer le droit minier.

Manta = Mobula : modification taxonomique de la liste des espèces protégées en Polynésie française
18/06/2021

Un arrêté n° 1013 CM du 10 juin 2021modifie la liste des espèces protégées relevant de la catégorie A annexée à l'article A. 2210-1-1 du Code de l'environnement de la Polynésie française.
La modification consiste à remplacer le terme « Manta sp. » dans la liste des espèces intégralement protégées par le terme « Mobula sp ».

Annulation de la délibération du 30 juin 2020 relative au code de l’environnement de la province des îles Loyauté
17/05/2021

Une délibération du 30 juin 2020 relative au Code de l’environnement de la province des îles Loyauté a été annulée par le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie par une décision du 17 mai 2021.

Condamnation d’une commune des Tuamotu-Gambier à une contravention de grande voirie
13/04/2021

Par un jugement du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a poursuivi la Commune d’Anaa pour avoir procéder sans autorisation au curage du chenal au droit du motu Kaegaiti.

Aménagements d’itinéraires cyclables et pédestres dans la mangrove nouméenne
12/11/2020

La Commune de Nouméa a souhaité réaliser des itinéraires cyclables et pédestres dans la mangrove située entre la presqu’île de Ouémo et les remblais du littoral de Sainte-Marie par la commune de Nouméa. Plusieurs associations de protection de l’environnement ont attaqué deux décisions prises à cette fin. Le juge administratif a considéré que les travaux préparatoires autorisés avant l’enquête publique relative à l’occupation du domaine public maritime provincial étaient illégaux.

Une liste d’espèces intégralement protégées à Wallis et Futuna
01/07/2020

Par une délibération n° 21/AT/2020 du 1er juillet 2020, a été adoptée la liste des espèces protégées sur le territoire de Wallis et Futuna au titre de l’article E. 211-1 du Code de l’environnement, protégeant ainsi plusieurs espèces.

De la replantation de palétuviers à leur protection réglementaire
01/07/2020

Le Territoire de Wallis et Futuna et des associations de villageois ont mené depuis 2017 plusieurs opérations de replantation de palétuviers, en vue de lutter contre l’érosion côtière (programme BEST 2.0). Ces opérations achevées, il est apparu nécessaire de protéger les palétuviers contre leur destruction.

L’accès à la nature dans la Province des Îles Loyauté réglementé
30/06/2020

Par une délibération du 30 juin 2020, la Province des Îles Loyauté a entendu réglementer l’accès à la nature en vue d’assurer le respect de l'environnement, des pratiques et des modes de vie traditionnels et de la propriété foncière coutumière.

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