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Actualites

Reconnaissance législative de l’exceptionnelle biodiversité ultramarine
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.

Habilitation du Gouvernement à réformer le droit minier outre-mer par ordonnance
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience autorise le gouvernement à prendre un certain nombre d’ordonnances en vue de réformer le droit minier.

Règlementation de l’introduction d’espèces animales exotiques envahissantes à La Réunion
28/06/2021

Par un arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion, le Ministre chargé de l’écologie a fixé la liste des espèces interdites d’introduction, de diffusion ou réglementées dans l’île.

Création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte
03/05/2021

Par un décret du 3 mai 2021, la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte est créée pour protéger une relique de forêt primaire d’environ 2 801 ha, soit 7,5 % du territoire terrestre de Mayotte et 51 % des forêts domaniales et départementales.

Prévention de l’introduction d’espèces exotiques envahissantes outre-mer : un dispositif presque complet
01/12/2019

Après les six premiers arrêtés ministériels de février 2018 concernant la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, d’autres arrêtés sont venus compléter le dispositif en 2019.

La protection des habitats naturels ultramarins
01/09/2019

Par six arrêtés adoptés en août et septembre 2019, la ministre de la transition écologique et solidaire a listé, pour chaque collectivité et territoire ultramarin régi par le Code de l’environnement, la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.

Veille juridique AFB N°2/2018 - Septembre décembre 2018
22/02/2019

Un nouveau texte et une jurisprudence spécifiques outre-mer dans la veille juridique de l'AFB N°2/2018, de septembre à décembre 2018.

Un budget de transformation pour les outre-mer
24/09/2018

Lundi 24 septembre 2018, Annick Girardin, ministre des outre-mer a présenté la mission outre-mer du projet de loi de finance 2019.

Une liste d'espèces végétales protégées actualisée à La Réunion
02/12/2017

Le 3 décembre 2017 a été publié, au Journal Officiel de la République Française, l’arrêté ministériel du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion. L’arrêté retient 238 espèces végétales pour lesquelles la mise en place de mesures de protection réglementaire et une surveillance accrue sont jugées nécessaires.

Création des comités de l'eau et de la biodiversité outre-mer
29/03/2017

Le fonctionnement des comités de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer, instances créées par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en remplacement des comités de bassin est défini par le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer

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Comité de Pilotage

Réseau Représentant Adresse mail
Conservatoire du littoral Alain Brondeau a.brondeau@conservatoire-du-littoral.fr
Comité français de l'UICN Anne Caillaud anne.caillaud@uicn.fr
Ministère des outre-mer (MOM) Anne-Sophie Carnuccini anne-sophie.carnuccini@outre-mer.fr
Office français de la biodiversité Céline Maurer celine.maurer@ofb.gouv.fr
Comité français de l'UICN Elena Gorchakova elena.gorchakova@uicn.fr
Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme Emeline Bentz e.bentz@fnh.org
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Eric Thouverez eric.thouverez@developpement-durable.gouv.fr
Ligue pour la Protection des Oiseaux Florent Bignon florent.bignon@lpo.fr
Rivages de France Florian Geffroy f.geffroy@rivagesdefrance.org
Fédération des conservatoires d'espaces naturels de France François Salmon francois.salmon@reseau-cen.org
WWF Hubert Géraux hgeraux@wwf.nc
Réserves Naturelles de France Karine Michea karine.michea-rnf@espaces-naturels.fr
WWF Laurent Kelle lkelle@wwf.fr
Office français de la biodiversité Marion Olagnon marion.olagnon@ofb.gouv.fr
Office français de la biodiversité Odile Cruz odile.cruz@ofb.gouv.fr
Office National des Forêts Pauline Camus pauline.camus@onf.fr
Office français de la biodiversité Pierre Coquelet pierre.coquelet@ofb.gouv.fr
Fédération des Parcs Naturels Régionax de France Thierry Mougey tmougey@parcs-naturels-regionaux.fr
Réserves Naturelles de France Valérie Fiers valerie.fiers-rnf@espaces-naturels.fr

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Martinique Jean-Claude Nicolas Parc Naturel de Martinique jc.nicolas@pnr-martinique.com
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Wallis et Futuna Paino Vanai Service environnement paino.vanai@environnement.wf
Polynésie française Magali Verducci Heremoana Consulting heremoanac@mail.pf
TAAF Anne-Gaëlle Verdier TAAF anne-gaelle.verdier@taaf.re
Nouvelle Calédonie Nathalie Baillon Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie dircen@cen.nc
Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin Gaëlle Vandersarren CF UICN gaelle.vandersarren@uicn.fr
Polynésie française Franck Connan Office Français pour la Biodiversité franck.connan@ofb.gouv.fr
Réunion Nicolas Rouyer Office Français pour la Biodiversité nicolas.rouyer@ofb.gouv.fr